Cette version 10 du guide de lecture introduit plusieurs exigences qui concernent les organismes de formation, les CFA et les autres prestataires d’actions concourant au développement des compétences.
Transparence des formations, prévention des violences et discriminations, suivi pédagogique, formation à distance ou encore amélioration continue : les changements sont significatifs et nécessitent une actualisation des pratiques.
Que prévoit exactement la version 10 de Qualiopi ? Quels indicateurs sont concernés ? Comment préparer son prochain audit ?
SIQA CONSEILS fait le point sur les nouvelles exigences et les actions à mettre en place pour assurer la conformité de votre organisme.
Qualiopi V10 : un nouveau référentiel applicable depuis le 1er novembre 2026
Publiée par le ministère du Travail et des Solidarités, la version 10 du guide de lecture Qualiopi accompagne les évolutions introduites par le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Le référentiel conserve ses 7 critères qualité, mais compte désormais 33 indicateurs, répartis entre 22 indicateurs communs et 11 indicateurs spécifiques à certaines prestations.
Cette évolution poursuit plusieurs objectifs :
- Renforcer la transparence des informations communiquées aux bénéficiaires.
- Mieux prévenir les violences, le harcèlement et les discriminations.
- Améliorer le suivi des apprenants et la qualité des formations à distance.
- Renforcer le pilotage pédagogique et la gouvernance des CFA.
- Développer une démarche d’amélioration continue fondée également sur l’analyse des risques.
Ces exigences concernent aussi bien les organismes qui préparent leur première certification Qualiopi que ceux déjà certifiés et engagés dans un cycle de surveillance ou de renouvellement.
Existe-t-il une période transitoire ?
Oui. L’arrêté du 28 octobre 2026 prévoit certaines dispositions transitoires jusqu’au 31 décembre 2026.
Les organismes ayant programmé un audit initial avant le 1er novembre 2026 ou disposant d’une certification ou d’une labellisation dans les conditions réglementaires prévues peuvent, sous certaines conditions, réaliser un audit selon les modalités antérieures.
Cette disposition ne constitue pas un report général de l’entrée en vigueur du nouveau référentiel. Il est donc essentiel de vérifier les modalités applicables à votre situation avec votre organisme certificateur.
1. Une transparence renforcée sur les offres de formation : indicateurs 1 et 2
La communication des organismes de formation constitue l’un des premiers points renforcés par la version 10.
Indicateur 1 : des informations plus détaillées et vérifiables
Les organismes doivent communiquer une information précise, accessible et actualisée sur leurs formations.
Les supports commerciaux et pédagogiques doivent notamment permettre d’identifier les objectifs, les prérequis, la durée, les modalités pédagogiques, les possibilités de financement et les conditions d’accès.
La V10 insiste particulièrement sur la nature exacte de la reconnaissance délivrée à l’issue de la formation.
Pour les formations certifiantes, les informations doivent notamment préciser le libellé de la certification, son code RNCP ou RS, le certificateur et les possibilités de poursuite d’études lorsqu’elles existent.
Un organisme doit notamment éviter de présenter une simple attestation de formation comme une certification professionnelle reconnue par l’État.
Notre conseil : vérifiez la cohérence entre votre site internet, vos programmes de formation, vos devis et vos supports publicitaires. Les informations communiquées doivent être exactes et ne pas induire les futurs stagiaires en erreur.
Indicateur 2 : des résultats accompagnés d’une méthode de calcul
Les organismes doivent diffuser des indicateurs de résultats adaptés à leurs prestations et préciser leurs modalités de calcul.
Par exemple, publier un taux de satisfaction de 98 % ne suffit pas à lui seul. L’organisme doit pouvoir expliquer la méthode utilisée, la population concernée et la période de référence.
Cette exigence vise à rendre les résultats communiqués plus transparents, compréhensibles et vérifiables.
2. Une meilleure prévention des violences et des discriminations : indicateurs 12, 14 et 15
La nouvelle version du référentiel donne une place plus importante à la protection des apprenants.
Indicateur 12 : prévenir les situations problématiques
Pour les formations concernées par cet indicateur, notamment celles d’une durée supérieure à deux jours, les organismes doivent prévoir des mesures de prévention et de traitement des situations de violence, de harcèlement ou de discrimination.
L’objectif est de garantir un environnement de formation respectueux et sécurisé.
Concrètement, il est recommandé de disposer d’une procédure permettant d’identifier les situations préoccupantes, de recueillir les signalements et de définir les actions à engager.
Cette organisation doit être connue des apprenants et des personnels concernés.
Indicateurs 14 et 15 : des obligations spécifiques aux CFA
Les centres de formation d’apprentis sont particulièrement concernés par ces évolutions.
Ils doivent notamment renforcer l’accompagnement des apprentis rencontrant des difficultés et organiser le traitement rapide des situations susceptibles d’entraîner une rupture de parcours.
L’information sur les droits et devoirs des apprentis, les règles de santé et de sécurité et les dispositifs de signalement fait également l’objet d’exigences renforcées.
Ces dispositions nécessitent une coordination effective entre le CFA, l’apprenti et l’entreprise d’accueil.
3. Un suivi pédagogique plus exigeant : indicateur 19
La version 10 accorde une attention renforcée à l’utilisation effective des ressources pédagogiques, particulièrement pour les formations à distance.
Un meilleur contrôle des parcours à distance
Les organismes proposant des formations à distance doivent être capables de démontrer que les apprenants suivent effectivement les modules pédagogiques prévus.
La simple mise à disposition de contenus sur une plateforme ne suffit donc pas à démontrer le suivi effectif d’un parcours.
Plusieurs éléments peuvent être mobilisés : progression dans les modules, activités réalisées, évaluations, échanges pédagogiques ou relances en cas d’inactivité.
Exemple : un organisme qui propose une formation e-learning peut utiliser son LMS pour suivre les activités réalisées, identifier les apprenants en difficulté et déclencher un accompagnement adapté.
Un référent pédagogique lorsque la formation mobilise plus de huit intervenants
Une autre évolution concerne la coordination des équipes pédagogiques.
Lorsque plus de huit intervenants participent à une même formation, un référent pédagogique doit être désigné pour assurer la coordination entre les différents intervenants.
Son rôle et ses missions doivent pouvoir être justifiés.
Cette exigence vise notamment les formations faisant intervenir de nombreuses personnes, qu’elles soient internes ou externes.
4. Des exigences supplémentaires pour les CFA : indicateur 20
La nouvelle version de Qualiopi renforce également le pilotage pédagogique des centres de formation d’apprentis.
L’indicateur 20 prévoit une meilleure implication des apprentis, des formateurs et des entreprises dans la gouvernance pédagogique.
Une attention particulière est portée à la coordination des intervenants permanents et extérieurs.
L’arrêté du 28 octobre 2026 fixe notamment un seuil de 50 % des heures d’enseignement réalisées par des intervenants permanents.
Lorsque cette proportion est inférieure au seuil, le CFA doit mettre en œuvre des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions.
Cela ne signifie pas que le recours à des formateurs indépendants devient interdit. En revanche, l’organisme doit démontrer qu’il conserve une maîtrise suffisante de son organisation pédagogique.
Pour les CFA qui font régulièrement appel à des intervenants externes, cette évolution mérite une attention particulière.
5. L’amélioration continue intègre davantage l’analyse des risques : indicateur 32
L’amélioration continue reste l’un des principes fondamentaux de Qualiopi.
Avec la version 10, l’indicateur 32 intègre explicitement une analyse des risques susceptibles d’affecter la qualité des formations délivrées.
Il ne s’agit donc plus uniquement de recueillir les satisfactions, d’enregistrer les réclamations et de mettre en place des actions correctives.
Les organismes doivent également identifier les situations pouvant compromettre la qualité de leurs prestations.
Cela peut concerner, par exemple, un risque de rupture de parcours, une difficulté de disponibilité des formateurs, une défaillance d’un outil pédagogique ou un manque de coordination entre intervenants.
Pour les CFA, le guide de lecture précise des attentes particulières en matière d’analyse des risques : gestion des absences, compétences disponibles, partenariats et modèle économique.
Notre conseil : intégrer l’analyse des risques dans votre tableau de suivi des actions d’amélioration constitue une approche pratique pour structurer cette démarche et conserver des preuves de son pilotage.
6. Un nouvel indicateur consacré à l’évaluation des enseignements : indicateur 33
La version 10 introduit un indicateur supplémentaire, spécifiquement applicable aux CFA.
L’indicateur 33 impose de mettre en place un dispositif permettant aux apprentis d’évaluer les contenus et les enseignements.
Cette évaluation doit être distincte du recueil général de satisfaction.
La différence est importante : mesurer la satisfaction globale d’un apprenti ne permet pas nécessairement d’apprécier la pertinence des contenus enseignés, leur organisation ou les méthodes pédagogiques utilisées.
Les résultats doivent être partagés avec les équipes pédagogiques et conduire, lorsque cela est nécessaire, à des actions d’amélioration.
Le CFA doit également mesurer périodiquement l’efficacité de ces actions.
Cette évolution renforce la place des apprentis dans l’évaluation et l’amélioration de leur formation.
7. Des modalités d’audit Qualiopi également renforcées
Au-delà du contenu du référentiel, l’arrêté du 28 octobre 2026 modifie les modalités d’audit.
Un changement important concerne les personnes autorisées à participer aux audits.
Les nouvelles dispositions prévoient que seuls les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés mandatés occupant un emploi permanent peuvent participer aux audits.
Cette évolution renforce la nécessité pour les organismes de maîtriser eux-mêmes leur système qualité.
Un consultant externe peut toujours accompagner un organisme dans sa préparation, mais il ne peut pas se substituer aux personnes autorisées à participer à l’audit.
La préparation doit donc aller au-delà de la constitution d’un dossier documentaire. Le dirigeant et les collaborateurs concernés doivent être capables d’expliquer leurs pratiques et de présenter leurs preuves de conformité.
Comment préparer votre organisme de formation à la version 10 de Qualiopi ?
L’entrée en vigueur du nouveau référentiel nécessite une démarche structurée.
La première étape consiste à réaliser un diagnostic de votre système qualité actuel en comparant vos pratiques aux exigences de la V10.
Il convient ensuite d’identifier les indicateurs concernés par votre activité. Un organisme proposant uniquement des formations professionnelles continues ne sera pas soumis exactement aux mêmes indicateurs spécifiques qu’un CFA.
Vous pourrez alors actualiser vos documents, vos procédures, vos modalités de suivi pédagogique et vos outils de pilotage.
Enfin, il est recommandé de sensibiliser les collaborateurs concernés afin de garantir la mise en œuvre effective des évolutions.
La réalisation d’un audit blanc Qualiopi peut permettre de vérifier les dispositions mises en place avant l’audit officiel.
FAQ : les questions fréquentes sur Qualiopi V10
La version 10 de Qualiopi est-elle obligatoire ?
Oui. Le référentiel actualisé est entré en vigueur le 1er novembre 2026. Les organismes doivent prendre en compte les exigences qui leur sont applicables, sous réserve des dispositions transitoires prévues pour certains audits jusqu’au 31 décembre 2026.
Combien d’indicateurs comporte Qualiopi V10 ?
Le référentiel comprend 33 indicateurs, répartis entre 22 indicateurs communs et 11 indicateurs spécifiques. Tous ne sont pas systématiquement applicables à chaque organisme : cela dépend des prestations réalisées.
Les organismes déjà certifiés doivent-ils mettre à jour leurs procédures ?
Oui, dans la mesure où les nouvelles exigences concernent leur activité. Les organismes déjà titulaires de Qualiopi doivent analyser les écarts éventuels et adapter leurs pratiques pour préparer leurs prochains audits.
Est-il nécessaire de refaire entièrement son système qualité ?
Pas nécessairement. Un organisme disposant déjà d’un système qualité opérationnel pourra généralement procéder à des adaptations ciblées. L’ampleur du travail dépendra de son activité, de son organisation et de son niveau actuel de conformité.
Peut-on préparer seul son audit Qualiopi V10 ?
Oui. Aucun texte n’impose de recourir à un cabinet de conseil pour préparer sa certification. Toutefois, un accompagnement spécialisé peut faciliter l’interprétation des nouvelles exigences, l’identification des écarts et la préparation des équipes.
SIQA CONSEILS vous accompagne dans votre mise en conformité Qualiopi V10
Vous êtes organisme de formation, CFA ou prestataire de formation déjà certifié Qualiopi ?
La version 10 représente une occasion de vérifier votre conformité et de renforcer votre organisation avant votre prochain audit.
SIQA CONSEILS accompagne les organismes de formation partout en France, de la préparation à la certification initiale jusqu’aux audits de surveillance et de renouvellement.
Nos consultants vous aident à comprendre les nouvelles exigences, identifier les ajustements nécessaires et mettre en œuvre un système qualité cohérent avec votre activité.
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Article mis à jour le 14 novembre 2026.
Sources officielles : Guide de lecture Qualiopi V10 – Ministère du Travail · Décret n° 2026-728 du 1er août 2026 · Arrêté du 28 octobre 2026
